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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 3.4.2
Versions de la disposition

Texte complet
3.4.2. Inscription: L’exploitant de l’appareil doit inscrire sur l’appareil, sur la face à la vue du public, ses nom et adresse ainsi que la nature de tout aliment que l’appareil contient pour distribution et qui n’est pas visible par l’acheteur.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 3.4.2.
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